Projet de loi OGM : In Grenelle memoriam

Publié le par Christophe Rossignol

Communiqué de presse de Jacques Muller Sénateur-Maire Vert du Haut-Rhin Les débats sur le projet de loi OGM ont débuté au Sénat ce mardi 5 février. L’acte I de ce projet de loi, qui à l’instar des pièces dramatiques s’est tenu tard dans la nuit jusqu’à plus de 2h du matin, a déjà entériné de fait la mort du Grenelle. En effet, la première partie des débats, qui se poursuivront ces 7 et 8 février, a porté sur les articles 1 et 2 dont les dispositions auraient dû refléter les principales avancées du Grenelle de l’environnement. A savoir le droit de produire et consommer sans OGM et l’instauration d’une Haute autorité indépendante et pluridisciplinaire sur les OGM. Or, c’est dans un sens « grenellement incompatible » qu’ont été adoptés ces articles. Au lieu de garantir un droit à produire et consommer sans OGM, c’est le droit à produire des OGM qui est reconnu. Gouvernement et majorité présidentielle ouvrent ainsi en grand les vannes des OGM dans nos campagnes, notre environnement et nos assiettes. Le Grenelle proposait la mise en place d’une Haute autorité indépendante qui organisait les discussions et réflexions permettant d’émettre un avis commun, sur la base d’échanges paritaires entre société civile et scientifiques. La majorité au sénat a préféré un Haut conseil, sans garantie d’indépendance et à l’orientation « scientistes ». Lors de son intervention en discussion générale, Jacques Muller, Sénateur du Haut-Rhin et chef de file des Sénateurs Verts sur ce projet de loi, avait dénoncé « la pression à peine voilée des lobbies productivistes » qui a pesé non seulement sur le gouvernement, rédacteur du projet de loi, mais également sur le rapporteur au Sénat, à l’origine d’auditions et d’amendements sous influence. Avec les amendements déposés au nom des Verts, majoritairement élaborés avec la société civile, il espérait néanmoins qu’il existait une marge de manœuvre permettant de convaincre des sénateurs, conscients de l’urgence de ces enjeux de société, de « sauver le soldat Grenelle ». Hélas, une fois encore, les lobbies agricoles, productivistes et industriels ont écrit, à travers leur rapporteur, cette première partie de la loi. A suivre…

Publié dans Info les Verts

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