Colloque : Lanceurs d'alerte et système d'expertise

Publié le par Christophe Rossignol

MARIE-CHRISTINE BLANDIN, SENATRICE DU NORD (les verts) et la FONDATION SCIENCES CITOYENNES vous convient au colloque Lanceurs d'alerte et système d'expertise : vers une législation exemplaire en 2008 ?
Jeudi, 27 mars 2008 9h – 18h Palais du Luxembourg - salle Clemenceau - 15 rue de Vaugirard, 75006. Paris
Inscrite dans les conclusions du Grenelle de l'environnement, la proposition d'une loi instituant la protection des lanceurs d'alerte a été reprise dans le rapport de la Commission Lepage sur la gouvernance. On la trouve aussi dans celui de l’OPECST sur la pollution de l’air intérieur et l’expertise des éthers de glycol. L'importance d'un tel dispositif apparaît enfin comme cruciale à la fois au regard des enjeux actuels de santé et d’environnement, mais aussi pour une meilleure prise en compte des avis et expertises contradictoires, composantes indissociables d'une démocratie forte. La France va ainsi rejoindre des pays comme les Etats-Unis ou la Grande Bretagne, qui ont une loi spécifique depuis plusieurs années. Il s'agit de définir un cadre de protection du lanceur d'alerte environnementale et sanitaire à travers une législation apportant au droit du travail et au droit de la diffamation les précisions nécessaires pour adapter leurs dispositions à ce nouvel enjeu.
Les lanceurs d'alerte doivent avoir la possibilité de faire examiner les hypothèses de danger pour l'homme ou son environnement, sans être subordonnés au devoir d’obéissance et au principe de hiérarchie ou au devoir de réserve, et ils doivent être mis à l'abri d'éventuelles représailles (licenciement abusif, procès, « mise au placard »). Quant à l’alerte, elle doit pouvoir elle-même être examinée de manière distanciée.
Mais pour être réellement efficace, ce dispositif juridique doit se replacer dans le contexte d’une loi réformant le système de l'expertise. Il faut protéger les personnes, mais il faut aussi protéger le processus d'expertise. Il importe de poser les principes du traitement effectif des alertes dans un cadre procédural rigoureux :
Quelle voie pour faire remonter l'information ? Quels critères de recevabilité ? Quelles instances pour gérer ce type de dossiers ? Quel serait le rôle d’une Haute Autorité de l’Alerte et de l’Expertise en Santé et Sécurité Environnementale ? La déontologie de l'expertise doit également être clairement définie: conflits d'intérêt, autonomie par rapport aux pouvoirs politiques et économiques, procédure contradictoire et pluralisme, expression des avis minoritaires, transparence des avis et délibérations, etc.
Accueil à partir de 9h00 9h15 – Ouverture par Marie-Christine Blandin, Sénatrice du Nord (les Verts) et Jacques Testart, Président de la Fondation Sciences Citoyennes
9h30 – Table ronde : Quelle protection pour les lanceurs d'alerte scientifiques ? Témoignages et propositions Débat animé par Jacques Testart, Président de la Fondation Sciences Citoyennes.
Christian Velot, Enseignant-chercheur en Génétique Moléculaire à l’Université Paris-Sud. Pierre Meneton, Chercheur à l’ INSERM. Benoit Bergeon, Professeur à l'Université de Bordeaux1. Maître Bernard Fau, Avocat de Pierre Meneton. 10h30 – Table ronde : Quelle protection pour les lanceurs d'alerte citoyens ? Témoignages et propositions Débat animé par Claudia Neubauer, Coordinatrice de la Fondation Sciencess Citoyennes
Véronique Lapides, Présidente du Comité Vigilance Franklin. Maurice Coudoin, Apiculteur. Etienne Cendrier, Porte-parole de l´association Robin des Toits. (sous réserve) Maître Jean-Paul Teissonnière, Avocat de Véronique Lapides. Robert Gosseye, Docteur vétérinaire (sous réserve) 11h30 – Situation au niveau international
Présentation par Alexis Vlandas, porte-parole de l’INES (International Network of Engineers and Scientists for global responsibility) et Anna Myers, Anna, Directrice adjointe, Public Concern at Work (Royaume-Uni) --------------------------------------- 14h00 – Pistes pour un statut juridique du lanceur d'alerte
Présentation par Marie-Angèle Hermitte, Directrice de recherche au CNRS et Directrice d’études à l’EHESS et Christine Noiville, Directrice de recherche au CNRS. 14h30 – Table ronde : Protéger l'alerte, protéger l'expertise Débat animé par André Cicolella, Chercheur en santé environnementale la Fondation Sciences Citoyennes Michèle Rivasi, Présidente du CRIIREM. Francis Chateauraynaud, Directeur d’études à l’EHESS Un représentant de l'Alliance pour la planète, Un représentant de la CFDT. 16h45 – Conclusion : Quelles actions au niveau politique ? Marie-Christine Blandin, Sénatrice du Nord. (les Verts) Corinne Lepage, ex-Ministre de l’Environnement et Présidente de Cap 21. Jacques Testart, Président de la Fondation Sciences Citoyennes

Publié dans Info les Verts

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