OGM : un l'enjeu majeur

Publié le par Christophe Rossignol

PARIS, 11 mai 2008 (AFP) - Le projet de loi controversé sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) devrait achever mardi son parcours parlementaire avec son adoption définitive par les députés, au terme de trois mois de navettes mouvementés au Sénat et à l'Assemblée nationale.
Sauf surprise, le projet de loi Borloo-Kosciusko-Morizet devait en effet être définitivement adopté mardi soir, la commission des Affaires économiques de l'Assemblée ayant opté pour un vote conforme de la version transmise par le Sénat.
Un tel vote mettrait fin aux travaux sur ce projet de loi qui vise à clarifier les conditions de mise en culture de plantes transgéniques et de leur coexistence avec les productions conventionnelles, dans le respect d'une directive européenne de 2001 que la France aura longtemps tardé à transcrire en droit national.
Le 16 avril, le Sénat avait entériné en deuxième lecture le texte, se contentant d'adopter un seul amendement sur l'article 1er, modifiant la portée de l'amendement du député PCF André Chassaigne, en le soumettant au "droit européen".
Salué comme une "victoire" par la gauche et les anti-OGM, l'amendement Chassaigne prévoyait que "les OGM ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement et de la santé publique, des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées +sans OGM+ et en toute transparence".
En dépit de la volonté de la majorité de conclure le débat, les députés de gauche entendent poursuivre la bataille. Pour ce baroud d'honneur, trois motions de procédure ont été déposées par les groupes PS et GDR (PCF-Verts), qui ont réclamé, en vain, un scrutin solennel afin de connaître le vote de chacun des députés sur ce texte adopté avec seulement 21 voix de majorité le 9 avril.
Mardi matin, les quatre députés Verts (Yves Cochet, Noël Mamère, Martine Billard et François de Rugy), le PCF André Chassaigne, et les PS Germinal Peiro et Philippe Martin, réunissent une conférence presse commune pour dénoncer les "incohérences de ce texte qui entend organiser la coexistence entre cultures OGM et non OGM, pourtant scientifiquement impossible".
Hors de l'hémicyle, des actions se préparent: mardi, dès 09h30, WWF prévoit de déposer 305 pots de miel "à l'attention des 305 députés qui ont voté en faveur du projet ou se sont abstenus", tandis que la Fédération nationale d'agriculture biologique appelle à manifester devant le Palais-Bourbon.
Dans un communiqué, la fédération France Nature Environnement, la fondation Nicolas Hulot et la Ligue de protection des oiseaux attirent l'attention "sur l'enjeu majeur" de ce vote, dont dépendent "la préservation et l'intégrité de l'environnement, de la santé et des productions sans OGM, mais aussi le libre choix alimentaire".
Issu du Grenelle de l'Environnement, le projet OGM, défendu par le rapporteur Antoine Herth (UMP) comme "un texte cohérent, conforme aux attentes du public et fidèle aux directives communautaires", compte parmi ses dispositions phare les règles en matière de "coexistence" des cultures, et l'institution d'un "délit de fauchage".
L'examen du texte, commencé en février au Sénat, a été notamment marqué par une grave crise au sein de la majorité opposant Nathalie Kosciusko-Morizet (Ecologie) à son ministre de tutelle Jean-Louis Borloo et au président du groupe UMP à l'Assemblée nationale Jean-François Copé.
sc/npk/lln

Commenter cet article