Pour une définition scientifique du "sans-OGM"

Publié le par Christophe Rossignol

Point de vue
Pour une définition scientifique du "sans-OGM", par Fabienne Keller et Jacques Muller
LE MONDE | 13.05.08 | 13h51 Le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés arrive au terme de la navette parlementaire. Après deux lectures au Sénat et une lecture à l'Assemblée nationale, il revient devant les députés sous une forme quasi définitive : il ne reste plus qu'un seul article en discussion, tous les autres ayant été votés dans les mêmes termes par les deux Chambres. Mais quel article !
L'article premier, puisque c'est de celui-ci qu'il s'agit, vient poser les grands principes censés constituer le cadre des cultures d'OGM dans notre pays : précaution et prévention, responsabilité et transparence, garantie de "liberté de produire et consommer avec ou sans OGM". Or il est démontré que la dissémination des gènes modifiés dans l'environnement n'est pas une vue de l'esprit, c'est une certitude : il en découle qu'il existe une véritable dissymétrie entre le droit de cultiver des OGM et le droit de s'en préserver.
L'une des conséquences du fameux amendement "Chassaigne" qui permet à juste titre de protéger les cultures traditionnelles de qualité qualifiées "sans OGM" est de poser implicitement la question fondamentale de la définition du "sans-OGM", et par conséquent de la notion de seuil de détection. Un seuil d'étiquetage européen oblige les acteurs économiques à indiquer au consommateur la présence d'OGM, dès lors qu'elle dépasse ce seuil de 0,9 %, mais ce dernier ne repose sur aucune considération scientifique : il ne résulte que d'un compromis issu de tractations entre les Etats, les firmes agroalimentaires et la grande distribution.
En revanche, dès lors que la directive européenne CE 2001/18 - que le projet de loi vise à transcrire en droit national - invite "les Etats membres à prendre des mesures précises pour éviter la présence d'OGM dans d'autres produits", il convient de se donner les moyens pour vérifier la non-présence d'OGM, en appliquant une démarche scientifique. Les laboratoires d'analyses biologiques savent rechercher la présence d'OGM à des niveaux très bas, variables selon l'OGM, dans une fourchette située entre 0,005 % et 0,05 %. Et ils engagent leur responsabilité sur un seuil de détection technique reproductible d'un test à l'autre, dit seuil de quantification, aujourd'hui de 0,1 %.
C'est ce seuil de non-présence scientifiquement garantie qui est déjà retenu dans notre pays par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour qualifier les filières "sans OGM", parmi lesquelles l'agriculture biologique : en effet, en toute rigueur, la présence ou non d'OGM n'est pas une notion commerciale, mais scientifique. La confusion entre le seuil d'étiquetage et le seuil de détection dans les cultures et l'environnement ne doit pas être entretenue plus longtemps.
Le Parlement fauchera-t-il le débat sur le seuil de détection des OGM ? Le Sénat a adopté un amendement qui renvoie la définition du "sans-OGM" à une norme européenne et, dans l'attente de celle-ci, à un acte réglementaire établi après avis du tout nouveau Haut Conseil des biotechnologies. Mais nous ne nous satisfaisons pas d'un tel renvoi à une législation communautaire ultérieure hypothétique ou même à un décret, au motif qu'il convient de réfléchir "espèce par espèce".
Alors que le principe de transparence constitue l'un des piliers forts du projet de loi et que la technologie permet une détection extrêmement fine, le consommateur citoyen est en droit d'obtenir une définition intelligible, précise et donc scientifique du "sans-OGM". En découlent les modalités d'indemnisation des victimes de contamination ou bien les périmètres d'isolement des cultures : c'est le principe même du droit de "cultiver sans OGM" qu'il s'agit de protéger effectivement !
Au regard des enjeux liés à la définition du "sans-OGM", nous avons décidé de lancer en commun un appel solennel à nos collègues députés : ne vous laissez pas enfermer dans les clivages entre partis politiques, positionnez-vous en conscience, et inscrivez dans la loi une définition scientifique du "sans-OGM", mesuré au seuil de détection technique reproductible. D'autres pays d'Europe dont la législation est effectivement "précautionneuse" l'ont fait. Nos concitoyens l'attendent...
Fabienne Keller est sénatrice UMP. Jacques Muller est sénateur Verts. Tous deux sont ingénieurs du génie rural des eaux et des forêts.

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