OGM : les lobbys ont gagné

Publié le par Christophe Rossignol

Feu vert du Parlement au texte très controversé sur les OGM
PARIS (AFP) — Le Parlement a accordé jeudi, par un ultime vote du Sénat (183 voix pour, 42 contre), son feu vert définitif au projet de loi très controversé sur les OGM, qui transpose une directive européenne de 2001, et reconnaît "la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM".
Déjà entériné mardi par les députés, le texte issu de la Commission mixte paritaire (Sénat/Assemblée) a été été adopté par les sénateurs par 183 contre 42, le groupe PS ayant décidé de ne pas prendre part au scrutin. Les sénateurs UMP, rejoints par une partie des élus centristes et des radicaux du RDSE ont voté pour, PCF et Verts ont voté contre.
Issu du Grenelle de l'environnement, le texte vise à clarifier les conditions de mise en culture de plantes transgéniques et de leur coexistence avec les productions conventionnelles, dans le respect d'une directive de 2001, que la France aura longtemps tardé à transcrire en droit national. Il compte parmi ses dispositions les règles en matière de "coexistence" des cultures, la création d'un Haut conseil des biotechnologies et l'institution d'un "délit de fauchage".
Le projet de loi sur les OGM achève ainsi son difficile parcours au Palais du Luxembourg. Sans surprise, les sénateurs ont entériné le texte, déjà adopté mardi par les députés par 289 voix contre 221.
Défendu par le gouvernement comme un texte "équilibré", "respectueux" des principes du Grenelle, il est perçu à gauche comme un "arrêt de mort" du Grenelle, puisqu'il reconnaît "la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM". Le sujet divise jusqu'au sein même de la majorité et les bancs de droite étaient souvent dégarnis lors des navettes.
Peu de textes auront connu un parcours aussi chaotique que celui sur les OGM, parfois qualifié de "texte maudit". Crise gouvernementale, rejet surprise après le vote d'une motion PCF, motion référendaire, vif incident de séance...
Si la page parlementaire se tourne jeudi, le débat est loin d'être clos. Les députés PS, PCF et Verts ont annoncé un recours, dès vendredi, auprès du Conseil constitutionnel pour faire censurer ce texte, tandis que le collectif anti-OGM promet la poursuite du "combat citoyen".
"Pour qu'une loi soit respectée, faut-il encore qu'elle soit respectable", a affirmé le leader altermondialiste José Bové, laissant entendre que "le délit de fauchage" ne suffirait pas pour empêcher de nouvelles "opérations commando".

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