Conseil de l’Europe, France et violation de la Charte Sociale

Publié le par Christophe Rossignol

Charte Sociale européenne: réclamations concernant le droit au logement en France
Deux rapports du Comité européen des Droits sociaux contenant ses décisions sur le bien-fondé à l’égard de deux réclamations collectives [Mouvement international ATD Quart Monde et la Fédération des Associations Nationales de Travail avec les Sans-Abris (FEANTSA)]deviennent publics le 5 juin.
Pour lire le rapport :
http://www.coe.int/t/f/droits_de_l%27homme/cse/4_R%E9clamations_collectives/Liste_des_R%E9clamations/CC33Merits_fr.pdf
C’est la première fois que l’on constate une telle violation de la Charte des droits sociaux.
A lire aussi :
La France épinglée sur le logement par le Conseil de l'Europe
http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/06/05/la-france-epinglee-sur-le-logement-par-le-conseil-de-l-europe_1054455_3224.html#ens_id=1026822
A propos du Conseil de l'Europe
''Le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres...''
Art. 1er - Statut du Conseil de l'Europe
Créé le 5 mai 1949, le Conseil de l'Europe a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention européenne des droits de l'homme et d'autres textes de référence sur la protection de l'individu.
Objectifs
- défendre les droits de l'homme, la démocratie pluraliste et la prééminence du droit ;
- favoriser la prise de conscience et la mise en valeur de l'identité culturelle de l'Europe et de sa diversité ;
- rechercher des solutions communes aux problèmes de société, tels que discrimination envers les minorités, xénophobie, intolérance, bioéthique et clonage, terrorisme, trafic des êtres humains, crime organisé et corruption, cybercriminalité, violence contre les enfants;
- développer la stabilité démocratique en Europe en soutenant les réformes politiques, législatives et constitutionnelles.

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