Subventions à Ryanair

Publié le par Christophe Rossignol


Vous trouverez  ci dessous un communiqué de presse concernant les
subventions à  Ryanair.
En 2005, j´avais constitué un dossier sur Ryanair que je tiens a votre
disposition.


Depuis 2004 les élus Verts en région Centre et en Indre et Loire ont manifesté leurs désaccords et voté contre les subventions accordées indirectement à l'entreprise Ryanair.
Les Chambres Régionales de comptes dénoncent maintenant dans leurs rapports rendus publics, les subventions versées à la compagnie aérienne irlandaise à bas prix.
En janvier dernier, dans le rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des comptes sur la gestion de la société d'économie mixte de gestion de l'aéroport de Tours, étaient soulignés,  outre "des  irrégularités de fonctionnement" et "des risques juridiques","la dépendance vis-à-vis des subventions des collectivités publiques".
Notons  au passage l'incohérence des ultra libéraux Tourangeaux comme Messieurs Mahoudau et Novelli  qui soutiennent activement des multinationales tout en expliquant que l'Etat n'a pas à intervenir dans l´économie !
Dans son rapport rendu public sur les aéroports il y quelques jours, la cour des comptes constate" que l'engagement financier des collectivités dans le soutien à l'activité aéroportuaire n'a pas fait la preuve de son bilan positif".

Si les éluEs Verts avaient été écoutés, des pollutions auraient été évitées, les contribuables de la  région Centre et de Touraine auraient fait des économies ( plus de 2 millions d´euros) et l'argent public aurait été bien mieux utilisé pour créer des emplois
écologiquement et socialement responsables.

Christophe Rossignol Conseiller régional du Centre
David Chollet Conseiller municipal de Tours

pour info
- Le rapport de la cour des comptes sur les aéroports Français face
aux mutations...


-Un article du Figaro


EXCLUSIF - Les Chambres Régionales de comptes dénoncent les
subventions versées par les aéroports de province à la compagnie
aérienne irlandaise à bas prix.

C'est en 1997 que Ryanair vole pour la première fois dans le ciel
français, en inaugurant la ligne Dublin-Beauvais. Depuis, cette
compagnie s'est imposée dans le ciel régional, d'où elle dessert
actuellement 22 villes et 92 lignes. Cinq millions de passagers l'ont
empruntée en 2007.

Toutefois, les méthodes commerciales osées employées par Ryanair pour
s'installer dans les aéroports régionaux commencent à faire débat. Les
chambres régionales des comptes (CRC) rendent une à une des rapports
d'observations définitives tout à fait éloquents. Dans leur majorité,
les sages révèlent de grosses irrégularités et des agissements fort
peu conformes avec le droit dans les relations entre les gestionnaires
d'aéroports et Ryanair.

Carcassonne, Brest, Beauvais, Dinard, La Rochelle et autres sont sur
la sellette. Des aéroports où la compagnie dirigée par Michael O.
Leary est le plus souvent omniprésente et où elle peut donc dicter une
méthode qui fait largement appel aux deniers publics tout en vantant
les mérites du libéralisme.

« L'analyse des clauses du contrat d'assistance et des conditions
d'exploitation de la compagnie permet d'appréhender les avantages
financiers consentis », a conclu la CRC d'Aquitaine, rejointe par ses
consœurs qui ont essayé de quantifier les aides directes ou indirectes
reçues par cette compagnie. Des montants astronomiques qui, ajoutés à
une vraie maîtrise des coûts, expliquent les incroyables bénéfices de
cette entreprise.

Des aides par millions
A titre d'exemple, Ryanair a obtenu de la chambre de commerce et
d'industrie (CCI) de Tours 2 177 000 euros d'aides diverses en trois
ans. A Carcassonne, on parle de 4 millions d'aide marketing, à quoi
s'ajoute une participation au budget de l'aéroport de 3 millions
d'euros. A Nîmes, des accords rétroactifs ont été signés pour
justifier le versement de 1 004 275 euros, effectué par la
collectivité à Ryanair à titre de publicité. Entre 2004 et 2006, pas
moins de 4 millions d'euros auront donc été versés à la compagnie
irlandaise, sans parler des charges non comptabilisées, comme celles
des services d'accueil ou de réservation. « Des "contributions" qui ne
reposent pas sur des dépenses effectives engagées par Ryanair »,
renchérit la CRC de Bretagne.

A Carcassonne, la CRC s'interroge sur la valeur juridique des
engagements de la CCI. A Brest, même point de vue : « ce sont des
contrats juridiquement contestables ». Dans ce même aéroport, « c'est
un tarif dérogatoire qui est accordé à Ryanair en matière de
prestations d'assistance », note encore la CRC.

A Rodez, le cas s'avère encore plus éloquent puisque, entre 2004 et
2006, les trois collectivités locales ont versé un total de 1 956 664
euros alors que Ryanair ne respectait pas les termes de son contrat,
lequel prévoyait « un service de transports aériens quotidiens entre
l'aéroport de Rodez et celui de Londres Stansted ». La CRC note que «
le nombre de rotations assurées actuellement par Ryanair se situe très
en deçà d'une moyenne quotidienne. Pour la période d'octobre 2006 à
mars 2007, Ryanair affiche un maximum de trois vols hebdomadaires,
limité à un seul vol au cours du mois de janvier ».

A Poitiers, la CRC révèle que « rien ne permet d'assurer que les
tarifs publics des redevances soient fixés à un niveau suffisamment
élevé pour couvrir les dépenses associées ».

En l'absence de ces tarifs spécialement négociés, la compagnie Ryanair
aurait assumé une charge supplémentaire de 280 000 euros. Les CRC
s'étonnent aussi que de nombreux contrats soient rédigés en anglais. «
La CCI de Brest s'est affranchie des règles d'ordre public sur la
rédaction des contrats en français, ce qui fait peser un risque
juridique supplémentaire », note la CRC de Bretagne.

Des tarifs imbattables
Mais Ryanair sait aussi jouer de la concurrence pour obtenir les
meilleurs tarifs face aux autres aéroports. Carcassonne, par exemple,
a été préféré à Nîmes pour l'ouverture d'une ligne vers Charleroi.
Ainsi, Ryanair obtient des tarifs tout à fait surprenants qui ne
permettent pas aux aéroports d'équilibrer leurs comptes. Ryanair
souhaite en effet payer les redevances les plus faibles possibles. «
La concurrence des autres aéroports a permis à Ryanair d'augmenter le
niveau marketing exigé et nous a obligés à suivre pour obtenir de
nouvelles lignes qui, dans le cas inverse, seraient allées à d'autres
», explique la CCI de Carcassonne. A Brest, la CRC estime que les
rabais globaux consentis à Ryanair se situent entre 100 et 179 % selon
les années, soit une aide de 10 et 14 euros apportée par passager.
Autre exemple flagrant, à Biarritz : une prestation de 365 euros est
prévue pour l'atterrissage d'un Boeing-737 800, alors que Ryanair ne
verse que 62,50 euros par atterrissage, ce qui constitue, pour 543
vols effectués en 2005, 159 000 euros d'avantages financiers consentis
à la compagnie. A Nîmes, la CRC note que « la fidélisation de Ryanair
dépend principalement des conditions tarifaires que la compagnie
obtient de la part tant des gestionnaires des aéroports que des
collectivités locales ».

Là aussi, la CRC « s'interroge sur la valeur juridique des engagements
de la CCI ». En Bretagne, après plusieurs alertes, un nouveau contrat
a été signé en 2005, mais il ne respecte pas plus la jurisprudence. «
Les modulations des redevances d'assistance ne sont pas objectivement
justifiées ni rendues publiques, ni égales à celles des autres
compagnies », explique la CRC. « Quant au contrat marketing, il n'est
pas davantage fondé sur des dépenses effectives de promotion de la
région par le groupe Ryanair. »

Aucun mécanisme de remboursement n'est prévu en cas de non-respect des
engagements de Ryanair, ses engagements pouvant d'ailleurs de facto
être suspendus à tout moment.

Pour contourner la difficulté, Biarritz a créé l'Association pour le
développement touristique et la promotion de l'aéroport de
Biarritz-Anglet-Bayonne, dont « le rôle prépondérant porte
manifestement essentiellement sur l'apport de l'aide financière à
Ryanair ». La CRC reconnaît que « Ryanair exige du gestionnaire le
versement annuel d'une contribution dite "de marketing", présenté
comme une participation aux dépenses de promotion ». Au total, entre
2000 et 2005, ce sont 1 019 375 euros qui lui auront été versés par
l'intermédiaire d'associations. La CRC s'étonne que, dans les faits,
ces associations se soient vues confier la mission de collecter des
fonds publics et de les reverser à Ryanair. Le traitement de faveur
dont bénéficie la compagnie est ainsi mis en exergue : « La marge
d'exploitation dégagée en 2005 par les deux lignes Ryanair s'établit à
un niveau beaucoup plus faible que celle des moyennes calculées. »
Autrement dit, les autres compagnies aériennes qui opèrent sur la
plate-forme financent plus les installations.

Des aides entachées d'irrégularité
Il apparaît pourtant qu'en additionnant l'ensemble des aides directes
et indirectes versées à Ryanair depuis 2000 par les gestionnaires
d'aéroports qui ont fait l'objet d'une enquête des CRC, on atteint la
somme extravagante d'une centaine de millions d'euros, sans compter
les remises diverses obtenues par la compagnie irlandaise dans l'usage
des aéroports régionaux. Sachant que Ryanair utilise les mêmes
pratiques dans les 25 pays où elle opère, on peut donc en conclure
qu'une part substantielle des bénéfices qu'elle annonce chaque année
sont le fruit de subventions versées par le contribuable européen.
Sans ces subventions, les prix de ses billets ne pourraient demeurer
si bas, et ses bénéfices aussi… importants.

De tous les aéroports audités par les CRC, celui de Nantes apparaît
comme le plus respectueux de la légalité. En revanche, pour la
majorité des autres, aucune action en justice n'a été à ce jour
entreprise, si ce n'est pour Pau. La Commission européenne, que nous
avons interrogée, précise que, « selon les règles procédurales, il est
de la responsabilité de l'Etat membre de notifier à la Commission
toute aide d'Etat ».

Côté français, nous avons interrogé la Direction générale de
l'aviation civile, qui explique qu'elle ne peut intervenir que sur
demande des préfets. Nous avons donc interrogé bon nombre de
préfectures pour leur demander ce qu'elles comptaient faire des
rapports de la commission régionale des comptes. Certains préfectures
ont fait la sourde oreille, d'autres nous ont conseillés de nous
adresser aux… CCI mises en cause dans les rapports. Certaines comme
celle des Pyrénées Atlantiques recommandent aux « autres opérateurs de
cet aéroport (en l'occurrence Biarritz) de déposer plainte pour
distorsion de concurrence ». Enfin, la majorité ne voit pas matière à
aller plus avant dans la procédure comme celle de l'Aude qui précise
que les récriminations de la CRC sont « peu identifiables » alors que
la chambre « s'interroge sur la valeur juridique des engagements de la
CCI ». Face à un tel mutisme, nous avons interrogé le ministère de
l'intérieur qui n'a pas souhaité répondre à nos questions. Visiblement
le dossier dérange.

Publié dans Conseil Régional

Commenter cet article