Fichier Edvige : un élu Vert a déposé un recours au Conseil d'Etat

Publié le par Christophe Rossignol

Avec l´AFP



 Etienne Tête, adjoint au maire de Lyon et conseiller régional Verts en Rhône-Alpes a déposé mercredi un recours devant le Conseil d'Etat afin d'obtenir l'annulation du décret instaurant le fichier policier Edvige.

"J'ai vu qu'il y avait une vraie contestation de ce décret. J'ai traduit l'inquiétude politique en termes juridiques", a affirmé à l'AFP M. Tête, confirmant une information parue samedi dans Libération.

Le recours de l'élu lyonnais se fonde essentiellement sur l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme - sur la vie privée - ainsi que sur un arrêt rendu en 2006 par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) contre la Suède.

Selon cet arrêt, "un fichier n'est autorisé que sur des motifs de sécurité publique et ne doit comporter que des informations nécessaires concernant la sécurité publique", a précisé M. Tête.

Créé par un décret paru le 1er juillet au Journal officiel, ce fichier permet de recenser dès 13 ans des personnes jugées "susceptibles de porter atteinte à l'ordre public" ainsi que des personnes exerçant ou ayant exercé un mandat politique, syndical ou économique ou jouant un "rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif".

"Ce qui me scandalise, c'est que l'on puisse ficher tout le monde, ce n'est pas un fichier pour la sécurité publique", a estimé M. Tête critiquant "une lecture littérale du décret effrayante" qui concerne aussi bien les acteurs du monde politique que les représentants de la scène culturelle.

"Sur toutes ces personnes, on peut enregistrer des tas de choses qui n'ont rien à voir avec leur fonction comme leur sexualité, leur fortune, leur voiture. Et le fichier s'étend à toute personne en contact", argue l'élu.

Les syndicats FO et la CFDT avaient annoncé mardi le dépôt d'un recours auprès du Conseil d'Etat.

Par ailleurs, cinq organisations (le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, la Ligue des droits de l'Homme, la CGT, FSU et Solidaires ont annoncé leur intention de déposer également un recours.

Ces organismes disposent de deux mois et un jour après la parution au JO pour saisir le Conseil d'Etat, soit jusqu'au 2 septembre.

Publié dans Info les Verts

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