Ryanair : des aides illégales ?

Publié le par Christophe Rossignol

En région centre, les élus Verts se sont toujours oppsées aux subventions à cette compagnie qui coute cher aux contribuables.

Ryanair : des entorses à la législation européenne

Par Fabrice Amedeo 11/03/2010 |
http://www.lefigaro.fr/societes/2010/03/10/04015-20100310ARTFIG00889-ryanair-des-entorses-a-la-legislation-europeenne-.php

 La «distorsion de concurrence» en faveur de Ryanair dénoncée par Air France vient notamment de la perception d'aides illégales. Outre les réductions de frais d'escale et de taxes d'aéroport qu'elle semble pouvoir librement négocier, Ryanair touche en effet indûment des «aides au démarrage d'aéroports régionaux». Les conditions d'obtention de ces aides sont définies et encadrées depuis 2004 par la Commission européenne. •
Exigence de transparence.
Bruxelles exige que «toute aide soit notifiée à la Commission».
Selon Air France, cette obligation a été respectée pour l'aéroport de Toulon seulement, où les aides perçues le sont «en conformité avec l'esprit européen». «La subvention octroyée s'inscrit dans le cadre d'une stratégie cohérente, estime un document d'Air France dont Le Figaro s'est procuré une copie. L'aide s'applique à l'ouverture d'une nouvelle route, l'aide a un effet incitatif. » Partout ailleurs, ce ne serait en revanche pas le cas. Pour les nouvelles lignes. Les textes rappellent que ces aides sont des «aides au démarrage pour l'exploitation de nouvelles lignes». Lorsqu'elle est arrivée à Strasbourg en 2002 pour faire du Strasbourg-Londres, la compagnie irlandaise était en concurrence directe et frontale avec Brit Air, la filiale d'Air France, qui exploitait déjà cette ligne. Du coup, Ryanair a dû quitter Strasbourg dès l'année suivante, suite à une plainte de Brit Air auprès du tribunal administratif de Strasbourg. •
Une durée maximale de trois ans. Selon Bruxelles, ces aides au démarrage ne peuvent excéder trois ans, sauf «pour les régions ultrapériphériques» qui ont le droit à cinq ans. Air France souligne que Ryanair est arrivée à Carcassonne en 1998 avec une ligne vers Londres, avant d'ouvrir une liaison vers Bruxelles en 2001, vers Dublin en 2005, vers Liverpool en 2006, puis vers Shannon en 2008… Pour les aéroports de petite taille.
Selon Bruxelles, «ces aides opérationnelles ne peuvent être justifiées que pour des aéroports de petite taille, qui n'ont pas encore atteint la taille critique pour un fonctionnement commercial autonome». Air France s'interroge sur le fait que des aides puissent être versées à Marseille ou encore Nice. De plus, ces deux aéroports, avec plus de 5 millions de passagerspar an, ne sont pas considérés comme des «aéroports régionaux» mais comme des «aéroports na­tionaux».
 Par Fabrice Amedeo

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