Cantonales 2008 : le texte de l’accord programmatique de désistement des Verts pour les candidats de gauche
Cantonales 2008 : le texte de l’accord programmatique de désistement des Verts pour les candidats de gauche
Élections cantonales 2008 – Indre-et-Loire
Accord de désistement des candidats des Verts en faveur des candidats de gauche
1 Transports
Donner la priorité aux transports en commun et aux modes de circulation douce.
Développer le réseau et les aménagements cyclables et pédestres. Soutenir le tramway de l’agglomération, la valorisation de l’étoile ferroviaire et des dessertes ferroviaires intradépartementales, notamment en ce qui concerne les horaires, la fréquence des trains, soutien à la création de nouvelles gares et de parcs relais.
La part annuelle des crédits d’investissement affectés par le Conseil Général aux transports en commun et aux circulations douces augmentera chaque année jusqu’à rattraper ceux qui sont dévolus aux investissements routiers dans trois ans.
Réexamen périodique des subventions aux transports aériens et arrêt du subventionnement des compagnies aériennes à bas coût.
2 Environnement
Réaliser un Plan Climat Energie Territorial avec pour objectif la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 3% par an en moyenne pour atteindre moins 20% en 2020.
Mettre l’efficacité énergétique au centre de la politique du conseil général vis-à-vis de l’ensemble de son patrimoine immobilier (économie d’énergie par les démarches HQE, …)
Créer un fonds d’aide au développement des énergies renouvelables.
Réviser dans les deux ans le PDED :
- en programmant des actions de réduction à la source,
- en renforçant les objectifs de valorisation organique, en milieu rural et en milieu urbain,
- en augmentant très sensiblement les objectifs de recyclage, par l’amélioration du tri et le recyclage de nouveaux types de déchets (plastiques et bois notamment),
- en mettant en œuvre les alternatives aux projets d’incinérateurs dans le département,
- en programmant la réduction des volumes de déchets résiduels, en les traitant par l’enfouissement réversible, tout en limitant progressivement les capacités d’enfouissement.
3 Logement
Renforcer les moyens alloués à la création de nouveaux logements et réhabilitation du parc de logements vétustes.
Service Public de réserve foncière sous la forme d’une agence foncière
Accélération des restaurations des immeubles de Val Touraine Habitat et gardiennage.
Pour les programmes de logements, subventions aux communes de plus de 2500 habitants conditionnées au respect de l’objectif de 20 % de logements sociaux.
Augmentation de 15 % des aides si les logements sont construits ou rénovés dans une démarche de haute qualité environnementale et ne dépassent pas un plafond de consommation d’énergie de 50kwh/m2/an pour le neuf et 80kwh/m2/an pour l’ancien rénové.
4 Développement économique
Conditionner l’attribution d’aides aux entreprises à des engagements contractuels tant sociaux qu’environnementaux, et récupérer ces aides en cas de non respect.
Étendre l’éco-conditionnalité des aides à l’agriculture, notamment celles à l’irrigation.
Renouveler en Indre-et-Loire l’engagement de la région Centre « sans OGM ».
Conditionner les aides aux productions animales à une alimentation sans OGM des animaux.
Soutenir l’agriculture biologique. Soutien à la création et la structuration d’une filière bois.
5 Santé
Garantir une alimentation sans OGM dans toute la restauration collective dépendant du Conseil Général. N’utiliser pour cette restauration de produits animaux qu’issus d’élevages sans OGM.
Introduire des menus bio dans toute la restauration collective dépendant du Conseil Général.
6 Solidarité
Créer une maison départementale de l’économie sociale et solidaire.
Favoriser la mise en réseau des acteurs et la reconnaissance du secteur en développant des lieux-phares de l’ESS.
Favoriser la reprise des TPE et des PME sous forme de coopératives.
Assurer l’aide sociale à l’enfance aux enfants de sans papiers.
Revoir l’utilisation du Revenu Minimum d’Activité. Conditionner la mise en place de dispositif « de type RSA » à l’objectif de sortie effective des ménages concernés de la pauvreté et de la précarité, en tenant compte de l’évaluation des expérimentations en cours.
7 Education - Culture
Utiliser les petites structures scolaires pour offrir des solutions pédagogiques innovantes adaptées aux besoins des élèves.
Ne fermer aucun collège, ni en milieu rural, ni en milieu urbain.
Instaurer la gratuité des transports scolaires pour les collégiens.
8 Démocratie locale et vie associative
Organiser des conférences citoyennes sur tous les projets de développement impliquant des investissements importants du département.
Élections cantonales 2008 – Indre-et-Loire
Accord de désistement des candidats des Verts en faveur des candidats de gauche
1 Transports
Donner la priorité aux transports en commun et aux modes de circulation douce.
Développer le réseau et les aménagements cyclables et pédestres. Soutenir le tramway de l’agglomération, la valorisation de l’étoile ferroviaire et des dessertes ferroviaires intradépartementales, notamment en ce qui concerne les horaires, la fréquence des trains, soutien à la création de nouvelles gares et de parcs relais.
La part annuelle des crédits d’investissement affectés par le Conseil Général aux transports en commun et aux circulations douces augmentera chaque année jusqu’à rattraper ceux qui sont dévolus aux investissements routiers dans trois ans.
Réexamen périodique des subventions aux transports aériens et arrêt du subventionnement des compagnies aériennes à bas coût.
2 Environnement
Réaliser un Plan Climat Energie Territorial avec pour objectif la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 3% par an en moyenne pour atteindre moins 20% en 2020.
Mettre l’efficacité énergétique au centre de la politique du conseil général vis-à-vis de l’ensemble de son patrimoine immobilier (économie d’énergie par les démarches HQE, …)
Créer un fonds d’aide au développement des énergies renouvelables.
Réviser dans les deux ans le PDED :
- en programmant des actions de réduction à la source,
- en renforçant les objectifs de valorisation organique, en milieu rural et en milieu urbain,
- en augmentant très sensiblement les objectifs de recyclage, par l’amélioration du tri et le recyclage de nouveaux types de déchets (plastiques et bois notamment),
- en mettant en œuvre les alternatives aux projets d’incinérateurs dans le département,
- en programmant la réduction des volumes de déchets résiduels, en les traitant par l’enfouissement réversible, tout en limitant progressivement les capacités d’enfouissement.
3 Logement
Renforcer les moyens alloués à la création de nouveaux logements et réhabilitation du parc de logements vétustes.
Service Public de réserve foncière sous la forme d’une agence foncière
Accélération des restaurations des immeubles de Val Touraine Habitat et gardiennage.
Pour les programmes de logements, subventions aux communes de plus de 2500 habitants conditionnées au respect de l’objectif de 20 % de logements sociaux.
Augmentation de 15 % des aides si les logements sont construits ou rénovés dans une démarche de haute qualité environnementale et ne dépassent pas un plafond de consommation d’énergie de 50kwh/m2/an pour le neuf et 80kwh/m2/an pour l’ancien rénové.
4 Développement économique
Conditionner l’attribution d’aides aux entreprises à des engagements contractuels tant sociaux qu’environnementaux, et récupérer ces aides en cas de non respect.
Étendre l’éco-conditionnalité des aides à l’agriculture, notamment celles à l’irrigation.
Renouveler en Indre-et-Loire l’engagement de la région Centre « sans OGM ».
Conditionner les aides aux productions animales à une alimentation sans OGM des animaux.
Soutenir l’agriculture biologique. Soutien à la création et la structuration d’une filière bois.
5 Santé
Garantir une alimentation sans OGM dans toute la restauration collective dépendant du Conseil Général. N’utiliser pour cette restauration de produits animaux qu’issus d’élevages sans OGM.
Introduire des menus bio dans toute la restauration collective dépendant du Conseil Général.
6 Solidarité
Créer une maison départementale de l’économie sociale et solidaire.
Favoriser la mise en réseau des acteurs et la reconnaissance du secteur en développant des lieux-phares de l’ESS.
Favoriser la reprise des TPE et des PME sous forme de coopératives.
Assurer l’aide sociale à l’enfance aux enfants de sans papiers.
Revoir l’utilisation du Revenu Minimum d’Activité. Conditionner la mise en place de dispositif « de type RSA » à l’objectif de sortie effective des ménages concernés de la pauvreté et de la précarité, en tenant compte de l’évaluation des expérimentations en cours.
7 Education - Culture
Utiliser les petites structures scolaires pour offrir des solutions pédagogiques innovantes adaptées aux besoins des élèves.
Ne fermer aucun collège, ni en milieu rural, ni en milieu urbain.
Instaurer la gratuité des transports scolaires pour les collégiens.
8 Démocratie locale et vie associative
Organiser des conférences citoyennes sur tous les projets de développement impliquant des investissements importants du département.